Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’association LA BONNE ECOLE 34, dont le siège social est situé au 580 RUE DE LA JASSE DE MAURIN, 34070 MONTPELLIER, immatriculée sous le SIREN 801 592 593.

En passant commande auprès de LA BONNE ECOLE 34, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par LA BONNE ECOLE 34 au client.

Article 2 – Produits et services

LA BONNE ECOLE 34 propose des produits et services décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA BONNE ECOLE 34 ne pourrait être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). LA BONNE ECOLE 34 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 – Commande

Le client peut passer commande :

• En ligne via le site internet LA BONNE ECOLE 34
• Par téléphone au 06 46 33 99 05
• Par courrier à l’adresse du siège social : 580 RUE DE LA JASSE DE MAURIN, 34070 MONTPELLIER

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de retard de livraison, LA BONNE ECOLE 34 ne pourra être tenue pour responsable. Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être demandé par le client.

Article 7 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garantie

Les produits fournis par LA BONNE ECOLE 34 bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

LA BONNE ECOLE 34 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LA BONNE ECOLE 34 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 – Protection des données personnelles

LA BONNE ECOLE 34 s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à LA BONNE ECOLE 34 pour obtenir une solution amiable.

Article 12 – Modifications des conditions générales de vente

LA BONNE ECOLE 34 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.